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Conditions Générales de Vente
CARACTERISTIQUE ESSENTIELLE DES SERVICES: -L'ensemble des services proposés sur le site www.kosymains.com sont à visés esthétique et de bien-être corporelle pour tous les âges.
-L'ensemble des prestations proposées sur le site www.kosymains.com ne présente aucune finalité médicale, thérapeutique et/ou sexuelle.
TARIFS :
-Selon l'article 293B du CGI, la Micro Entreprise Kosy Mains n'est pas redevable de la TVA. Par conséquent, l'ensemble de tarifs indiqués sur le site www.kosymains.com sont exprimés en EUROS et en HORS TAXES.
-Les tarifs sont applicables du 1ier Janvier au 31 Décembre.
-Les tarifs sont suceptibles d'être revisités à chaque 1ier Janvier.
FRAIS, DATE ET MODE DE LIVRAISON:
-L'ensemble des prestations seront exécutées sur le lieu de votre choix sous condition qu'il se situe dans les communes de Bry-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne, Charenton-Le-Pont, Fontenay-Sous-Bois, Joinville-Le-Pont, Le-Perreux-Sur-Marne, Maisons-Alfort, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Nogent-Sur-Marne, Rosny-Sous-Bois, Saint-Mandé, Saint-Maur-Des-Fossés, Saint-Maurice, Vincennes.
-La commande devra atteindre un minimum de 50€.
-Les frais de déplacement et de stationnement sont inclus dans le tarif indiqué.
-Pour toutes demandes de déplacement dans une autre commune que celles indiquées ci-dessus, merci d'envoyer un sms au 0616434736 . Votre demande sera étudiée et un supplément pouvant atteindre jusqu'à 20€ pour frais de déplacement pourra être ajouté à votre commande.
-Pour toute demande de déplacement sur le créneau horaire de 20H00, les Dimanches et jours fériés, une majoration de 20% sera appliquée sur le montant total de votre facture.
-La prise de rdv s'effectue sur www.kosymains.com/prendrerdv via le serveur BOOKEO ou par téléphone au 0616434736
MODALITE DE PAIEMENT:
-Différente modalités de paiement s'offrent au client.
*Sur le site www.kosymains.com
°Après validation de la commande
°Via le service de paiement STRIPE
*Sur place, le jour de la prestation
°Carte Bancaire
°Espèces
°Chèque
°Virement
-Le paiement de la commande devra être payée dans son intégralité au maximum 30 jours à compter de la réalisation de celle-ci.
-Pour tout retard de paiement le client devra s'aquitter des pénalités de retard s'élevant à trois fois le taux d'intérêt légal (3x3,71%=11,13% au 1ier Janvier 2025) ainsi que d'un montant de 40€ correspondant à l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement sur les sommes dues.
Calcul des pénalités de retard=(Montant impayé x taux d'intérêt) x (Le nombre de jour de retard/365)
-Dans le cas où le client ne règle pas la somme dûe, il ne pourra plus prendre de rendez-vous sur www.kosymains.com
DROIT DE RETRACTATION:
-Le client a la possibilité d'annuler sa commande jusqu'à la veille du jour de son rendez-vous sans frais supplémentaire.
-Pour toute commande annulée le jour même du rendez-vous un montant forfaitaire de 50€ sera dû en guise d'indémnisation.
-Pour toute commande déjà réglée et annulée le jour même, un acompte de la valeur de la commande vous sera accordé.
>Tout acompte accordé aura une durée de validité de 1 an.
>Aucun remboursements en carte bancaire ou en especes ne sera accordé.
-Le client a la possibilite de modifier la date de son rendez-vous jusqu'á la veille de la date initiale sans frais supplémentaire.
-Pour toute modification de rendez-vous le jour même, merci de contacter le 0616434736.
-Les prestations de service pleinement exécutés sont non soumises au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursées.
-Kosy Mains se reserve le droit d'annuler ou de modifier une commande au plus tard 2h00 avant le rendez-vous.
RGPD :
- Conformément à la loi "informatique et libertés" en vigeur jusqu'au 24 Mai 2018 et après cette date, au Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire effacer ou s'opposer à leur traitement à tout moment en envoyant un mail à kosymains@gmail.com
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